CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les commandes sont enregistrées dans l’ordre de leur réception et réparties selon le stock disponible et les possibilités de livraison sans aucun engagement de la part d’ABELOG S.A. en ce qui concerne le délai de préparation ou de livraison.
ABELOG S.A. se réserve le droit de réclamer à ses clients, sans préavis, des acomptes ou garantie avant toute livraison.
ABELOG S.A. se réserve le droit d’exiger le paiement comptant lors de la livraison de toute marchandise.
Une facture sera établie pour toute livraison, y compris les livraisons de marchandises mises en dépôt avec faculté de retour. Dans ce dernier cas, tout réassort ne sera accepté qu’après paiement de la marchandise déjà vendue par le client.
Les marchandises doivent être vérifiées à la réception. Les réclamations doivent être faites en présence du chauffeur-livreur ou à notre siège endéans les 2 jours ouvrables.
Les retours de marchandises ne seront acceptés que pour les marchandises dont la date de péremption n’est pas dépassée au moment de la demande.
La présente facture est présumée acceptée à défaut d’opposition écrite par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrables de la date de facturation.
Les factures sont payables à la date d’échéance. Par défaut, les marchandises restent la propriété d’ABELOG S.A. jusqu’à leur paiement intégral.
La clause de réserve de propriété est applicable à l’ensemble de nos livraisons : ABELOG S.A. reste propriétaire de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral de celle-ci. En cas de non-paiement ABELOG S.A. est en droit d’effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire.
En cas de non-paiement à la date d’échéance, ABELOG S.A. se réserve le droit d’annuler l’exécution des commandes enregistrées sans avertissement préalable et sans que le client puisse réclamer de dommages et intérêts.
Tous les frais d’encaissement découlant d’un paiement tardif d’une facture seront à charge de l’acheteur. En outre un intérêt de 15% l’an sera porté en compte avec un minimum de 50 EUROS par facture pour tout paiement au-delà de la date d’échéance.
En cas de contestation ou de litige, les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents. Les dispositions éventuelles de l’acheteur ne forment aucune dérogation à la susdite attribution de compétence.
