VIE PRIVÉE

Charte relative à la protection des données personnelles

Dernière mise à jour le 29 avril 2019

Parce que vous attachez une grande importance à la protection de votre vie privée, ABELOG SA s’engage à traiter vos Données Personnelles de manière respectueuse et proportionnée.

La présente charte (Charte) vous informe de la façon dont nous traitons vos Données Personnelles et de vos droits, elle contient les informations suivantes :

1. Champ d’application

Cette Charte expose la manière dont nous traitons les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement (Données Personnelles) ainsi que les droits dont vous disposez, notamment lors de l’utilisation du site www.abelog.be (Site).

Cette Charte est à jour à la date mentionnée ci-dessus. Elle est susceptible d’être adaptée, de sorte que nous vous invitons à en vérifier régulièrement le contenu. Tout changement substantiel apporté à la Charte sera notifié ou fera l’objet d’une mention expresse sur la page d’accueil du Site.

Les concepts tels que « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « données à caractère personnel », etc. ont la signification que leur donne le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

Le RGPD peut être consulté à cette adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est ABELOG SA, société anonyme de droit belge établie en Belgique à B-1190 Bruxelles, Avenue du Roi 184 ; numéro d’entreprise 0446.494.463.

Pour toute question relative au traitement de vos Données Personnelles, nous vous invitons à nous contacter par courriel à l’adresse info@abelog.be

3. Finalités du traitement

Vos Données Personnelles sont traitées pour des finalités spécifiques qui diffèrent selon le type de relation qu’ABELOG SA entretient avec vous.

Afin de nous permettre de fournir nos services, vous êtes tenus de nous communiquer certaines Données Personnelles nécessaires à leur exécution :

• en tant que client d’ABELOG, les Données Personnelles permettant de réaliser un achat sur le Site ;
• si vous êtes un fournisseur, nous avons besoin de disposer de certaines Données Personnelles vous concernant afin de gérer notre relation contractuelle avec vous.

ABELOG traite vos données uniquement aux fins suivantes :

si vous êtes client d’ABELOG :

• permettre le traitement de votre commande sur le Site, en ce compris un éventuel retour ou remboursement ;
• vous tenir informé du développement des activités d’ABELOG et de sa gamme de produits.

Si vous êtes un fournisseur :

• Communiquer avec vous
• Gérer notre relation fournisseur
• Établir, exécuter et mettre un terme à nos contrats de fourniture de produits et/ou services

4. Base juridique du traitement

Le traitement de vos Données Personnelles par ABELOG repose sur les bases juridiques suivantes :

a. Notre contrat avec vous

Dans la plupart des cas, nous traitons vos données personnelles nécessaires à l’exécution de notre contrat avec vous, c’est-à-dire afin de d’exécuter votre commande effectuée sur le Site.

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’exécution de la commande, c’est-à-dire celles qui nous permettent de communiquer avec vous et de vous livrer les produits achetés.

b. Notre intérêt légitime

Dans certains cas, nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles parce que nous avons un intérêt légitime à le faire.

C’est notamment le cas lorsque nous traitons vos Données Personnelles afin de communiquer avec vous ou de vous fournir des informations au sujet de nos produits en dehors d’une commande effectuée par vous. Dans ce cadre, notre intérêt légitime sera la poursuite et le développement de nos activités commerciales. Cette hypothèse couvre également le « marketing direct », c’est-à-dire l’usage de votre adresse courriel afin de vous adresser des communications relatives à nos activités, par ce que vous avez déjà été notre client. Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à recevoir de telles communications (voy. article 8 Vos droits concernant vos Données Personnelles).

c. Votre consentement

Dans certains cas, vous pouvez nous donner expressément votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque vous vous inscrivez uniquement à notre newsletter sans effectuer d’achat sur le Site. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

5. Catégories de Données Personnelles traitées par ABELOG

Les catégories de Données Personnelles qu’ABELOG traite à votre sujet diffèrent selon le type de relation qu’ABELOG entretient avec vous.

Clients

• Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, fax et email)
• Informations relatives aux produits que nous vous vendons
• Informations financières (historique des achats) et numéro de compte bancaire (uniquement en cas de remboursement)

Fournisseurs

• Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, fax et email)
• Informations professionnelles (société, titre/fonction, département, site internet)
• Informations financières et bancaires (numéro de compte, historique de crédit, et autres informations financières)
• Informations nous permettant de recevoir vos produits ou services

Les Données Personnelles vous concernant nous sont toujours fournies par vous-même, à l’occasion d’un achat réalisé sur le Site, ou de l’inscription à notre Newsletter.

6. Destinataires des Données Personnelles et garantie en cas de transfert vers des pays tiers

Pour la réalisation des finalités décrites à l’Article Finalités du traitement, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des tiers (les « destinataires ») :

• Des fournisseurs de services externes et en particulier des fournisseurs de services informatiques et d’hébergement ;
• Les prestataires chargés de la livraison de votre commande.

Vos Données Personnelles seront conservées en Belgique ou dans un autre pays de l’Espace Économique Européen.

Vos Données Personnelles ne seront jamais transmises à des partenaires commerciaux à des fins de sollicitations commerciales.

7. Durée de conservation des Données Personnelles

Nous conserverons vos Données Personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

8. Vos droits concernant vos Données Personnelles

Vous bénéficiez des droits suivants à l’égard des Données Personnelles vous concernant que nous traitons. Ces droits peuvent être effectués directement sur le Site.

a. Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir si ABELOG traite ou non des Données Personnelles vous concernant et lorsque c’est le cas, d’y accéder et d’obtenir des informations relatives à leur traitement.

b. Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier des Données Personnelles vous concernant si elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes.

c. Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles vous concernant lorsqu’il n’y a plus de motif de les traiter.

d. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des Données Personnelles vous concernant, auquel cas nous pourrons uniquement conserver ces Données Personnelles à l’exclusion de toute autre forme de traitement.

e. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles. Lorsque vos Données Personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à leur traitement en toutes circonstances.

f. Droit de retirer votre consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

g. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, aux conditions et dans les limites fixées par le RGPD et toute autre législation applicable au traitement des Données Personnelles. Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be

9. Résolution des litiges

La présente charte est exclusivement régie par le RGPD et les lois qui en réalisent l’implémentation en droit belge, en particulier la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que les autres règles de droit belge, à l’exclusion des règles de conflits de loi.

Tout litige relatif à la validité, l’application, l’interprétation ou l’exécution de cette Charte qui ne pourrait pas être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles siégeant en français.